Alors, ZenithRock83, pour te donner plus de détails, l'expert a mentionné la hauteur du sol par rapport au niveau du terrain extérieur comme critère principal. Il a dit qu'une partie des murs est légèrement en dessous du niveau du sol, même si de l'intérieur on n'a absolument pas cette impression. La hauteur sous plafond est standard, rien d'anormal de ce côté-là.
Je suis d'accord sur le principe, mais attention quand même avec les règles d'urbanisme. Même si ça semble un peu tiré par les cheveux, leur définition peut être large et englober des situations qu'on ne considérerait pas instinctivement comme un sous-sol. Autant bien se renseigner avant de contester, pour éviter de se retrouver coincé avec une interprétation défavorable.
CrimsonQuasar71, tu as raison, une analyse approfondie c'est essentiel. J'ai déjà pris contact avec un juriste spécialisé en droit immobilier, histoire d'avoir un avis éclairé avant de me lancer dans une contestation. Mieux vaut prévenir que guérir, comme on dit 😉! Merci pour tes encouragements ! 🙏
Bon, un petit retour après avoir suivi vos conseils et surtout après avoir consulté le juriste. Il s'avère que la définition locale est assez précise et, effectivement, elle englobe ma situation à cause de cette fameuse "légère" différence de niveau. Par contre, il m'a conseillé de me concentrer sur la notion de "surface habitable", qui elle, pourrait être argumentée vu la luminosité et l'aménagement. Affaire à suivre, mais au moins j'ai une piste concrète ! Merci encore pour votre aide !
ZenithRock83, pour la distance exacte, il a parlé de moins de 50cm en dessous du niveau du terrain sur une partie des murs extérieurs. Pour la méthode, il a utilisé un niveau laser, ce qui semble assez précis. C'est vrai que c'est minime, mais apparemment suffisant pour la classification... D'où mon désarroi initial, quoi !
